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DÉPUTÉ DU DÉPARTEMENT DES VOSGES
SZrn LA VMNTB DES FORÊTS (l)*
y J A ^jUÉsTïbîf 4e l’aliénation des loréts natio- nales avoit été discutée à l’assemblée constituante avec des développemens proportionnés à son importance, et le décret sage qui en étoit résulté et qui la proscriroit, devoit sans doute anéantir pour |amais, sur cet objet, les espé- rances de ces agioteurs qui ne considèrent une proposi- tion que sous les rapports de leur intérêt particulier^ et dont cette vente eût entièrement favorisé les infâmes spéculations. Cependant , il est dans la destinée de la yérité d’avoir constamment à combattre l’erreur ^ et la barrière des bons principes sera éternellement fatiguée par les attaques de l’ignorance , de la déception ou de la mauvaise foi 5 ainsi il n’est pas étonnant que nous ayons à renouveller encore un examen des véritables intérêts publics si immédiatement liés à cetté matière.
(1) Le grand nombre d’orateurs inscrits pour une discussion qui intéresse si essentiellement nos concitoyens , ne me per- mettant pas l’espérance d’y être aussi entendu , j’ai dù imprimer mon opinion,
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tJne mesure impie dont le simple projet produiroit les allarmes publiques est offerte néanmoins comme la seule ressource qui puisse sauver la France 5 en bypotéquant , pour soutenir la confiance généra ble, sur les résultats de cette opération l’immense émission d’asignats qu’un .grand concours de circonstances à rendue nécessaire.. La logique de ce raisonnement est - elle | bien saine j et l’homme d’état n’est-il astreint qu’à des calculs ~ finan- ciers? c’est ce que demandent, avec étonnement, tous ceux dont les vues sout moins étroites , quoique leur patriotisme ne soit pas moins ardent.
• L’indignation est permise peut-être à celui qui-Yoit préparer ainsi la ruine de ses concitoyens 5 cr r, quoique chacun de nous devienne, par son élection , le repré*' sentant de la France entière , ce ne peut pas être pour adopter ici les préjugés de quelques départemens* méri* dionaux , que doive s’opérer cette fiction coustitutio* nelle 5 cependant j’en ' réprimerai les mouvemens , et^ foi'cé de me renfermer^ dans le cercle de tous céux'qui se spnt occupés de cette discussion , je parcourrai leurt moyens et les miens avec la plus grande simplicité-^' ma brièveté même servira à faire ‘ ressortir davantage la nécessité de la conservation des forêts , et à détruire la fragile base des calculs qu’on nous, oppose ; ce sera prouver assez què je ne connbis au* sein de’ l’asseinblée- nationale que des adversaires 'de bonne foi. * ^
La nature , mère prudente et généreuse , a , sur toute la terre , placé les secours près des besoins j cette consi- dération générale nous indique déjà suffisamment sans doute, que les pays froids doivent offrir une 'masse
siiffisante de bols pour échapper à la rigueur de la saison| ■mais ce faible dédommagement qui leur laisse le chauf- fage à un prix modéré , quoique infiniment accru depuis quelques années y ne compense pas y pour toutes les Vosges, l’ingratitude du sol qui n’y présente pour nourri- ture que la pomme de terre et le sarrazin ; que les dépar- ;temens méridionaux auxquels le climat dispense la cha- leur, tandis qu’une terre féconde y offre tous les genres ■de productions , cessent donc , mauvais frères dans 1^ grande ‘famille , de mettre dans la classe des autres do- maines nationaux , les forêts dont la vente ne peut être assez divisée , pour que chaque particulier de nos cantons s’en procure une portion' suffisante pour y jardiner sa ■consommation annuelle, et y trouver la recrue réglée sur scs besoins , comme dans le champ qu’il laboure pour sa subsistance y sans que les intérêts du prix cessent d’être proportionnés à la dépense que cette acquisition rem- place.
Deux autres observations tiennent encore à la précé- dente , quoiqu’elle ne soit elle - même qu’une simple branche de l’économie rurale ; mais telle est la force de ces vérités qu’elles saisissent également le théoricien impartial , et celui qui ne s’est avancé dans cet examen , qu’appuyé du hâton noueux de l’expérience.
La première, c?est qu’au milieu de ces massifs dô forêts, se trouvent dans les Vosges des métairies, espèce unique de propriété pour ce pays , et où se nourrissent des troupeaux plus ou moins nombreux , suivant les ressources du pâturage rassemblées près de chacune d’ellesj leurs produit* alimentent les déparlemens voisins \
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at iie sont points inferieurs à ceux du même genre de îa cf-devant Bretagne. Cpendant la moindre négligence nou- velle dans la conservation des bois , les forceroit à quittet -.leurs habitations presque ruinées déjà par la très-vicieuse administration forestière de Fancien régime. Mais d’ail- leurs , la surveillance publique d’une propriété particu- lière les mettroit envain à l’abri de ce danger, si les pacages leur étoient ôtés , et cependant il seroit irapos- aible de concilier dans la vente l’espérance d’une direc-- tion privée très-soignée , et la conservation des usages locaux , puisqu’il faudroit pour obtenir la première avoir •transmis avec la propriétté tous les droits qui s’y atta- chent , suivant les élémens de la raison reconnus par la Constitution.
La deuxième réflexion rappelle que toutes les commu- jnautés sont propriétaires ou usagères de presque tous les bois qui les environnent.. Dans le premier cas , les dépouilleroit-on ? L’iniquité de la venté générale ne nous permettroit qu’nne foible probabilité qu’on s’arrêtât au dernier pas , sur-tout lorsqu’il favoriseroit le prix qu’on fie promet de l’aliénation si on venoit à le franchir p puisque cette augmentation ne produiroit pas en raison seulement des arpens de plus qu’on adjug'eroit , mais en ce que les éapitalistes ^ dont la société envahiroit la totalité, ne iaisseroient pas échapper, ce qui acheveroit de les rendre 'maîtres de tous les boi» de la France, çt les autoriseroient à en fixer pour tous les usages , la revente au taux qui leur conviendroit 5 les com- munautés auxquelles les maîtrises en délivrent pour
charona^e , les bâtimens et le chauffage , et dont
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les droits sont renfermés dans le mot à^usagères j seroient donc aussi et bien plutôt encore que dans le premier cas , privées de cette ressource , et lo pâturage qui leur est permis à certaines époques dans les taillis , et en tout tenîs dans les sapinières , et qui leur- est doublement utile , puisque les gros troupeaux y trouvent encore un ajzyle contre l'es clialeurs du jour , leur seroit égale- ment interdit 5 tontes les forêts deviendroient dès-lors un grand parc , où la promenade ne seroit peut - être pas permise , dans la crainte prétendue qu’bn ne les dégra- dât , 'on qu’on n’y tuât le gibier qui pourroit impuné- ment delà se répandre d'ans fes campagnes pour y détruire- ^espérance du maîKeureux cultivateur. On ne dira pas que j’étends ici les conséquences de la propriété, puisque le seul moyen de donner le plus grand véhicule à la vente, seroit de ne point entraver les acquéreurs dans la jouissance qu’ils se seroient procurée.
Analysons encore les autres rapports sous lesquels la conservation des forêts intéresse l’agriculture , et dans une rapide nomenclature présentons quelques apperçus infiniment moins variés 5 cependant pour l’homme d’état le plus attentif , que pour le laboureur , dont expli- cations sont toujours fidelles à ses besoins ,,, et qui s’eX- primeroit ici beaucoup' mieux que nous.
Le voisinage des bois est favorable aux terres arables , soit en retenant les eaux de la plüie 5 soit en ne les laissant couler que lentement soit par l’engrais que ])rodiiisent leurs feuilles pourries , soit en offrant aux torrens qui se précipitent des montagnes qu’ils tapissent des digues protectrices des vallons , soit §n conservant
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lf?s sources que la séclieresse des saisons auroit BienloS taries.
Dans les cinq dépattemens desVôges, de la Meurtlie ,
' de la Mozelle , du Jura , de la liaiite-Saône , les bois dn pays alimentent un grand nombre de scieries et 'd’usines à ieu , dont ractivité toujours soutenue, fournit 'du pain à un grand nombre' de journaliers 5 ils’ entre-, tiennent en outre plusieurs salines, et, depuis la sup- pression de tous droits que le génie fiscal ayoit inventés- pour ruiner le commerce et énerrer l’industrie ,. toutes les entreprises ont pris une force nouvelle , et l’avantage' de nouveaux établissemens a fait monter beaucoup la valeur de plusieurs maisons religieuses , qui , éparses souvent au milieu des forets , ne pou voient convenir qu’à de pareilles spéculations.
Les bois servent encore^ soit en nature, soit pour la préparation du feu dans les forges , à la fabrication des instrumeiis aratoires , à celle des mereins , des sàbotSy seule ebaussure des campagnes et des citoyens peu aisés; des villes, à la coftstruction des bâtimens, où il est souvent uniquement employée aux clôtures, à la répa- ' ration des ponts qne les débordemens si fréquens de la Mozelle nécessitent tous les liivers dans près de soixa/zte* lieues de cours.
• Les opérations fiitures de la magnificence nationale augmenteront également l’ancienne consommation parles édifices publics qu’il faudra consacrer pour différentes solemnités , tandis que la liberté , mère du commerce et des arts , enfantera de nouveaux prodiges , en compo- sant la prospérité générale du bien être Je tous..
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Après ces considérations qu’on pourroît appeller inté- rieures, si nous passons à d’autres d’une importance plus générale encore , nous trouverons^ une nouvelle série de principes en faveur du décret que nous défendons des sophismes dévastateurs dont on l’environne.
La marine militaire et' la marine marchande em- ployent une quantité de bois à laquelle nos forêts ne suffisent pas : l’obligation en est donc plus étroite encore de se fournir au dehors pendant la paix et de se mé- nager au dedans des moyens de se passer d’un commerce semblable , lorsque la guerre fermant nos ports , l’auroit interrompii. Il est si évident d’ailleurs que souvent nous, avons racheté des Hollandais celui qui crû sur notre territoire , n’avoit été que faconé dans leurs attelliers , qu’on ne peut nier nos richesses sous ces rapports majeurs de défense publique et de commerce exté- rieur.
L’intérêt publique> et particulier concourent donc à exiger une administration très-vigilante de nos bois, et le bon sens dit que la meilleure sera celle qui aidant la nature , proportionnera ses produits aux besoins , sans mettre à un prix au-dessus des facultés du citoyen le moins aisé , la quantité ou l’espèce de bois qui lui de- de viendra nécessaire.
C’est ici qu’il faudroit suivre le rapporteur de l’assem- blée constituante dans ses recherclies utiles , pour y re- trouver avec plaisir à quelle époque, très-ancienne déjà , le gouvernement s’avisa d’obvier aux dégradations des forêts dont la répression devcnoit urgente , quelqu’abon- dantes que les masses en fussent encore , relativement à
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ia population «t aux foibles besoins d’une agncultur» naissante. La première ordonnance fut de Philippe 1© Hardi les réglemens ébauchés, par lui et Philippe-ler Bel^ reçurent de Sully et de Colbert des dispositions plus précises y mais il falloit un nouvel ordre de choses, pour épurer le régime forestier 5 il lalloit des gardes suffisament salariés, pour que cet état convint è un honête homme, des. officiers de maîtrise qui eussent, fait un, apprentissage,, plus attentifs^ anx délivrances plus soigneux aux récoUements , une responsabilité,, enfin, n’eut-elje été que celle dont la délicatesse n^ cherche Jamais à s’affranchir et dans çes tems si récents, ' encore pour leur datte , si présents, pour la corruption, qu’ils, ont laissée dans quelques âmes,, l’infamie n’a-t-etle pas souvent disparue sous l’or? H falloit enfin tout ce que la seule liberté donne;, des hommes intègres , dignes de fonctions publiques ou plutôt des f>nctions dignes des hommes qui existoient mais que la fortune ou la , naissance ne; découvrait pas.
Il faut donc pour réparer les vielles erreurs et les délits journaliers, étudier dans un plan général de toutes.. Içs forêts, du royaume ^ les différents sols et les progrès variés, de la recrue ^ suivant les, espèces de, bois repeu- pler les terreins dévastés , faire des semis nouveaux les. préparer souvent par des débichemens , ordonner les coupes aux moments utiles^ sans laisser les futayes, viellir trop^ adapter les essences d’arbres aux consom* mations locales, les. ménager' par des primes pour des, découvertes de tourfie ou de charbon de terre, prévenir les dégradations d’animaux par des fo.ssés , d’iiona^raes par:
des loix sévères et une surveillance continuelle | assurer le sort des gardes qui y sont préposés les faires. nom- mer par les conseils généraux des communes , et leur doFxner ainsi , au-delà de leur salaire ^ le vernis d’un© fonction publique.
Je demande à présent si on peut espérer ces me-, sures , qui demandent un seul esprit , et qui ne sont que des iinéamens très-imparfaits d’un bon code fores- liefj de ceux que l’achat de nos bois en reudroit pro- priétaires J et dont on ne saiiroit qu© craindre le plus ^ ou d’une association pour les reventes en détail , ou d’une division pour l’administration générale | or^ un de ces dangers résulteroit évidemment de la situation respective des différentes compagnies qui auroient acquis»
Je puis douter d’ailleurs qu’il y ait beaucoup de nos adversaires persuadés /que les propriétés sont mieux cul- tivées entre les mains des particuliers ; qu’entre celles de la société entière , ou du moins que cette sentence puisse être appliquée aux forêts § le passé nous a assez appria - qu’il a fallu soumettre tous les propriétaires de bois aux loix forestières et à l’inspection des officiers royaux ! Hélas faudra- t-il que de tout côté nous en oublions les leçons ! et cependant , qu’étoit alors le gouverne- ment en lui-même j en le comparant aux résultats com- plets d’une régénération ? Un squelette informe , un manequin politique dont quelques conducteurs étoient plus funestes dans leiirs fausses opérations que les autres dans leur coupable apathie. Mais qu’une longue expé- rience cesse de menacer l’avenir , et qu’il ne nonç. suffise pas de cette première probalité , npTî? trou-
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Tarons d;es inconvéniens plus graves encore f et dont les détails suivans ne peuvent être con**^ testés. Obser%"ons que des compagnies de capitalistes se présenteront seules pour acquérir les grandes niasses dé forets J que dans Passemblée constituante et dans 1^ nôtre le voeu de cinq comités réunis a été de conserver ^ qu’Iiabituécs à l’agiotage , elles porteront les bois à uil prix exorbitant , que forcées à des paiemens prochains , elles ne considéreront qne la superficie des forêts , et les abattront toute entière pour se libérer , que les frais de garde qu’elles épargneront ainsi , seront un motif de^ plus pour elles , que des sociétés semblables ne peuvent subsister autant que la recrue des arbres le demanderoit ^ qu’ainsi des réglemens sur la manière dont elles admi- nistrerqient , ne sei'oient pas seulement une at- teinte^ aux droits de la propriété , une aberration des principes constitutionnels , une contradiction avec les loix qni ont délivré de toute gêne étrangère les pro- priétaires de bois particuliers , mais même une réduction immense du prix qu’on se promet si fastueusement de la vente. Remarquons- encore d’autres circonstances qui l’af- foiblissent aussi j une aliénation simultanée de tant de do- maines nationaux , le rachat de tous les droits incorpo- rels qu’il ne faut point retarder y le défaut de concur- rence y relativement aux fortunes privées , tout enfin ne se réuniroit-il pas pour avilir cette opération importante?
Cependant nous ne faisons que de raisonner encore dans l’hypotlièse de la plus grande liberté laissée aux ac- quéreurs , c’est-à-dire , que pour obtenir ce triste ré- sultat J nous avons sacrifiéples' droits et les usages de
nos Gommiinautës, nous les ayons toutes soulevées d’In- dignation , nous avons forcé les métayers des Vôsges a’ abandonner leurs Imbitations flétries par le souffle impur d’un agiotage parricide ^ et nous avons desséché dans un grand arrondissement , la branche la plus productive, du commerce. Mais si nous daignions consulter mieux leurs intérêts et leurs droits y à qui vendrions-' nous ces vastes forets , dont une administra tion sage ^ régleroit encore les coupes et les repeuplemens ? Sous cette réserve , nous perdrons donc cette économie des frais de direction présentée comme un moyen en fa- veur de l’aliénation 5 car alors , il faudra une inspection dans les détails les plus multipliés 5 ainsi la nation sera , par le fait , Juge et partie , dans les causes qne les diffi- cultés inévitables de la surveillance , entraîneront pour l’interprétation des loix premières \ mais cette injustice n’effrayera-t-elle pas ceux qui l’établiroient , cpiand’ même l’engouement du marché empêcheroit qu’on n’en remarcjuât toutes les conséquences ?
On n’apperçoit donc dans ce projet cj^u’impolitique ^ qu’iniquité , c|ue confusion 5 des législateurs , dont les déterminations doivent commander à l’avenir , se pré- pareront-ils ainsi la haine de la postérité , plus encore cjue les malédictions de leurs concitoyens ? Cliercheront- ils un allégement précaire et aussi fugitif cpie leur repré- sentation? La carrière cpi’ils parcourent n’est point un sable mouvant dont leurs pas effleurent à peine la surface, les siècles les plus reculés en reconnoîtront l’empreinte j ils ne doivent donc pas dans des vues étroites, ni recher- cher ici cpie le calcul même tr^-erroné d’un hanepuier
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iquî Yend pour se liquider , quand rien ne peut établir i’identité de la comparaison. n
Elle est sacrée sans doute , l’obligation contractée par l’assemblée constituante et ratifiée par la nation , do payer toutes les dettes qu’une suite de ministres dépré- dateurs avoit accumulées sur le gouvernement : c’est avoir , en derniere analyse ^ acheté quatre milliards , la liberté politique et civile 5 mais que celui-là seroit méprisable , qui estimeroit que nos trésors et nos vies , peuvent la trop payer ! Cet engagement se divise eu dette exigible , en dettes à termes fixes et en rentes via-> gérés et les suppressions de la révolution , ont ajoûté de nouvelles pensions à celles des anciennes , qui ont été conservées. La liquidation de la première partie in- quiété seule, quoiqu’elle soit déjà avancée 5 mais les assignats émis sont épuisés , et l’hypothèque manque pour une nouvelle fabrication 5 et suivant quelques-uns , la vente des forêts répond à tout ; sans le faste de quel- ques pages de chiffres et à l’aide seulement de quelques lignes modestes , parce qu’elles sont réfléchies , nous laisserons peu d’incertitude dans ceux qui ne seront point prévenus. >
Le recours sur les forêts n’ayant pas pour partisans tous les membres -^du comité des finances , permet déjà des doutes sur sa nécessité 5 on ignore néanmoins ce c|ue produiront la vente des biens nationaux ina- liénés encore , et le rachat des droits incorporels ; et il y a plus à espérer qu’à craindre des résultats , relati- vement aux évaluations approximatives qui en ont éts faites 5 se pourroit-ii d’ailleurs , que daus des circons^
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tances aussi proptes à soutenir le patriotisme au plül liant degré , des Français ÿ tous intéressés à leur luons- titution 5 tous jaloux de remplir leurs sermens , crai'» gnissent de supporter en circulation cinq ou six cens millions d’assignats , par le seul défaut d’hypothèque ^ quand plusieurs cours Européennes les multiplient sans pudeur 5 la loyauté nationale n’est - elle donc point Une hypothèque suffisante pour leur donner, même au dehors, le plus grand crédit , quand la paix bienfaisante aura ci- catrisé les blessures , qu’une éruption subite a causées % ah ! le crédit public sera le véritable thermomètre de la grandeur et de la force de cet Empire î il est facile à con- cevoir de plus , que ces papiers - monnoie , pourroienfe être bientôt retirés par le moyen d’une caisse d’amor- tissement alimentée par les pensions dont les titulaire* auroient cessé d’exister. Si cet expédient ne convient pas toutefois", quel danger y auroit-il à constituer ce qui n© seroit point soldé de la dette exigible , après l’épuise- ment de toutes les ressources véritablement disponibles , et lorsque cet atermoyement deviendra si léger que les intérêts mêmes y seront conservés aux créanciers tardifs de la nation* Ces mesures ne sont-elles donc pas pré- férables au parti de sacrifier plusieurs départemens k des individus qui seroient péris dans les convulsions d® l’ancien régime , et est - ce pour l’ouvrir sous nous , sî loin de la Cour par les distances , si loin par la sim- plicité de notre conduite que cet abyme a été fermé - sous eux ?
Supposons encore que dans le système que nous com- battons , le produit de la vente des forêts n’eût point
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isteint toute la dette publique , trop mal connue peut- etre : eli bien ? Si alors il restoit une seule créance contre l’état, comment seroit-elle acquittée ? Je ne sais pas ce qu’on me répondra , niais je prie qu^on l’applique à la position présente et nous aurons un moyen nouveau et convenable , ou l’on aura adopté ceux qui sont dé- taillés plus haut.
La conservation des forêts intéresse encore Ifes reve- nus publics , parce qu’une meilleure administration dans cette partie ,'en augmentera bientôt les produits ^ .et que l’aliénation accroitroit au contraire le fardeau des impositions des sommes qui en seront réduites par des améliorations successives , sans^ l’allégement .même des frais d’une surveillance , puisque le plus grand danger du projet seroit , comme il a été prouvé, d’en transmettre la propriété sans aucune ’ réserve. Il est donc du devoir le plus instant de mettre en activité l’ordre forestier préparé par l’assemblée constituante , dont le mouvement; a. été un peu légèrement suspendu ; car si quelques défectuosités en eussent été le motif, il étoit bien plus raisonnable de les réparer , que de laisser les anciennes maîtrises , d’autant plus dangereuses en ce .moment , qu!elles ne peuvent pas apporter a une surveil- lance qui ne leur échappe pas sans regret ^ les soins tout foibles qu’ils étoient , de leur précédente direc- tion. On peut encore, et aA^ec raison, supprimer les , exemptions des droits d^enregistrement , accordées pen- dant cinq ans aux reventes des domaines nationaux ^ avec une facilité qiii , saus avoir été favorable à la pre- mière transmission , nuit en ce raoihent aux besoin*
Le bon sens , l’amour de la Patrie , les sacrijficcs =qu’on doit en attendre , la -politique , l’intérêt des :générations suivantes , tout défend donc à l’assemblée nationale de se prêter aux insinuations perfides par les- <[uelles on clierche à l’égarer ; déjà de toutes parts on ^s’écrie (i) : cc Pourquoi ne pas vendre aussi nos fontaines ^ nos ruisseaux , nos rivières ? Pourquoi ne pas vendre encore nos sentiers , nos chemins y nos routes ? N’y auroit-il pas moyen d’en tirer quelques millions ? Et oseroit-on dire que Pune de ces propriétés publiques fût pins sacrée ^ plus utile-, plus nécessaire que celle de nos forêts 33- Mais , Français ., que votre générosité vous rassure î calmez vos frayeurs : 24 millions d’hommes n’ont qu’un besoin , qu’un intérêt , qu’un sentiment ^ qu’un devoir , et vous ne serez point trahis par les dé- positaires de votre confiance. Les citoyens que l’Europe voit armés pour la défense de leur constitution , ne re- fuseront aucune des fatigues , aucuns des dangers ^ aucune des contributions que leurs représentans auront jugés nécessaires pour sauver la chose publique j mais si votre patrimoine en est altéré , toutes ces propriétés indivises et la liberté ne feront-elles pas à vos enfans un assez riche héritage ?
(1) Mémoire sur le même sujet adressé à l’assemblée natio- nale par les citoyens d’Epiiial , département des Vosges.
De l’imprimerie de Postillon de la Guerhe , rue J. Rousseau , N^. 11.